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Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SPOTFWI, ci-après dénommée "l'Agence", et ses clients dans le cadre de la fourniture de services relatifs au domaine du numérique.
2. Commandes :
Toute commande de services passée auprès de l'Agence SPOTFWI implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Les commandes peuvent être effectuées par écrit, par courrier électronique ou via tout autre moyen de communication accepté par l'Agence SPOTFWI.
3. Prix et Modalités de Paiement :
Les prix des services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont susceptibles d'être modifiés par l'Agence à tout moment, sans préavis.
Tout paiement effectué avec SPOTFWI est régi par le Code de la consommation français.
Cependant, un avoir peut être émis en cas d'annulation de commande ou de retour de produit, et peut être utilisé ultérieurement pour l'achat de nos produits ou services.
4. Propriété Intellectuelle :
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées par l'Agence SPOTFWI demeurent sa propriété exclusive, sauf accord contraire expressément mentionné dans le contrat.
5. Responsabilité :
L'Agence SPOTFWI s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme, mais ne saurait être tenue pour responsable des retards ou des dysfonctionnements imputables à des tiers ou à des cas de force majeure.
6. Confidentialité :
Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre d'un projet.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Cookies :
Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'utilisateur. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et comment les gérer, consultez notre politique de cookies.
9. Conditions générales d'utilisation :
Pour connaître les conditions générales d'utilisation de ce site, veuillez consulter nos conditions d'utilisation
10. Contact :
Pour toute question ou réclamation concernant les nos CGV, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : Support@spotfwi.fr
11. Politique de remboursement et d'avoir :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, nous tenons à vous informer que tout paiement ou achat de crédit effectué chez SPOTFWI ne donne pas droit à un remboursement.
Cependant, en cas d'annulation d'achat ou de retour de produit, nous proposons la possibilité d'émettre un avoir.
Cet avoir peut être utilisé ultérieurement pour l'achat de nos produits ou services. Veuillez noter que les avoirs ne sont pas transférables à des tiers et ne peuvent être échangés contre des espèces.
Pour plus d'informations sur notre politique de remboursement et d'avoir, veuillez nous contacter cette adresse : Paiement@spotfwi.fr